GAEC CATALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 571 759, GAEC CATALAN est une société civile créée le 25 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Retortillade, 15140 Saint-Martin-Valmeroux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-NOELLE VERDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CATALAN
INSEE- Dénomination
- GAEC CATALAN
- SIREN
- 391 571 759
- SIRET (siège)
- 391 571 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87391571759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 571 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 752 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 juin 1993
- Siège social
- 3 LA RETORTILLADE , 15140, SAINT-MARTIN-VALMEROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CATALAN
agricole.
Finances de GAEC CATALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CATALAN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC CATALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUXSiègeActif
391 571 759 00011 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CATALAN
INPIComptes annuels de GAEC CATALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CATALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CATALAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 juin 2022 · N° 18-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/07096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CATALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
CATALAN Marc-Antoine Hubert nom d'usage : CTALAN devient gérant
- création
Date d'effet : 25 juin 1993
Questions fréquentes sur GAEC CATALAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC CATALAN ?
Le numéro SIREN de GAEC CATALAN est 391 571 759. Le SIRET de son siège social est 391 571 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391571759.
Qui dirige GAEC CATALAN ?
GAEC CATALAN est dirigée par MARIE-NOELLE VERDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CATALAN ?
Le siège social de GAEC CATALAN est situé 3 La Retortillade, 15140 Saint-Martin-Valmeroux.
GAEC CATALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CATALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CATALAN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-Valmeroux
- GAEC FAMILLE LAFON15140 Saint Martin Valmeroux
- GAEC RIGAUDIERE LAURENT ET VALERIE15140 Saint Martin Valmeroux
- GAEC DU CHAMP D'YOT15140 Saint-Martin-Valmeroux
- GAEC VITTEL15140 Saint Martin Valmeroux
- EARL COURTIGEOL YOHAN15140 Saint-Martin-Valmeroux
- EARL DE LA MARONNE15140 Saint Martin Valmeroux
- EARL FOUILHOUX ANQUETIL15140 Saint Martin Valmeroux
- NOAILLES ROLAND15140 Saint Martin Valmeroux
- DAUZET DOMINIQUE15140 Saint Martin Valmeroux
- RONGIER JEAN15140 Saint Martin Valmeroux
