GAEC VITTEL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 745 858, GAEC VITTEL est une société civile créée le 13 juillet 1993. Son siège social est situé Vittel, 15140 Saint Martin Valmeroux. GAEC VITTEL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PASCAL TEISSEDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VITTEL
INSEE- Dénomination
- GAEC VITTEL
- SIREN
- 391 745 858
- SIRET (siège)
- 391 745 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39391745858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 745 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 juillet 1993
- Siège social
- VITTEL , 15140, SAINT MARTIN VALMEROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VITTEL
agricole.
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Finances de GAEC VITTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VITTEL
INSEEÉtablissements de GAEC VITTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15140 SAINT MARTIN VALMEROUXSiègeActif
391 745 858 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VITTEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC VITTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VITTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VITTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-13.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00605
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/05325
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.378
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-19.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-45.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-41.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VITTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VITTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
TEISSEDRE David nom d'usage : TEISSEDRE devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1993
Questions fréquentes sur GAEC VITTEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC VITTEL ?
Le numéro SIREN de GAEC VITTEL est 391 745 858. Le SIRET de son siège social est 391 745 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391745858.
Qui dirige GAEC VITTEL ?
GAEC VITTEL est dirigée par PASCAL TEISSEDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VITTEL ?
Le siège social de GAEC VITTEL est situé Vittel, 15140 Saint Martin Valmeroux.
GAEC VITTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VITTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VITTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VITTEL.
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