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GAEC CATESSON

Active
Siren488 087 479Société civile42470 FOURNEAUXCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 087 479, GAEC CATESSON est une société civile créée le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1656 Che de Montcizerand, 42470 Fourneaux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LUDOVIC CATESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CATESSON

Dénomination
GAEC CATESSON
SIREN
488 087 479
SIRET (siège)
488 087 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16488087479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 087 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
1656 CHE DE MONTCIZERAND , 42470, FOURNEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CATESSON

Elevage bovins et veaux

Finances de GAEC CATESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CATESSON

LC

LUDOVIC CATESSON

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC CATESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 FOURNEAUXSiègeActif

    488 087 479 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CATESSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CATESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CATESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CATESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CATESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CATESSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CATESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CATESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAEC CATESSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC CATESSON ?

Le numéro SIREN de GAEC CATESSON est 488 087 479. Le SIRET de son siège social est 488 087 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488087479.

Qui dirige GAEC CATESSON ?

GAEC CATESSON est dirigée par LUDOVIC CATESSON, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CATESSON ?

Le siège social de GAEC CATESSON est situé 1656 Che de Montcizerand, 42470 Fourneaux.

GAEC CATESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CATESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CATESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CATESSON.

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