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GAEC CATY

Active
Siren487 692 766Société civile62130 FRAMECOURTCréée le 29 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

GAEC CATY est une société civile immatriculée le 29 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 692 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Principale, 62130 Framecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN CATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CATY

Dénomination
GAEC CATY
SIREN
487 692 766
SIRET (siège)
487 692 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53487692766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 692 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
257 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
24 RUE PRINCIPALE, 62130, FRAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CATY

Exploitation des biens agricoles dont ses membres sont locataires, propriétaires, et fermiers.

Finances de GAEC CATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CATY

JC

Jean-François CATY

Liquidateur

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

JC

JULIEN CATY

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de GAEC CATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62130 FRAMECOURTSiègeFermé

    487 692 766 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC CATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC CATY

Quel est le numéro SIREN de GAEC CATY ?

Le numéro SIREN de GAEC CATY est 487 692 766. Le SIRET de son siège social est 487 692 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487692766.

Qui dirige GAEC CATY ?

GAEC CATY est dirigée par JULIEN CATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CATY ?

Le siège social de GAEC CATY est situé 24 rue Principale, 62130 Framecourt.

GAEC CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CATY.

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