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GAEC CAZOTTES

Active
Siren480 403 104Société civile48230 CHANACCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CAZOTTES est une société civile immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 403 104. Elle est domiciliée LE VILLARD Le Villard, 48230 Chanac. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par ISABELLE BONICEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CAZOTTES

Dénomination
GAEC CAZOTTES
SIREN
480 403 104
SIRET (siège)
480 403 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08480403104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 403 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 février 2005
Siège social
LE VILLARD Le Villard, 48230, CHANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAZOTTES

Ovins lait

Finances de GAEC CAZOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAZOTTES

IB

ISABELLE BONICEL

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

TC

THIERRY CAZOTTES

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC CAZOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48230 CHANACSiègeActif

    480 403 104 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC CAZOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAZOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAZOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAZOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAZOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAZOTTES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAZOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAZOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur GAEC CAZOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAZOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC CAZOTTES est 480 403 104. Le SIRET de son siège social est 480 403 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480403104.

Qui dirige GAEC CAZOTTES ?

GAEC CAZOTTES est dirigée par ISABELLE BONICEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAZOTTES ?

Le siège social de GAEC CAZOTTES est situé LE VILLARD Le Villard, 48230 Chanac.

GAEC CAZOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAZOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAZOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAZOTTES.

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