GAEC PELAT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 156 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 022 256, GAEC PELAT est une société civile créée le 9 décembre 1993. Son siège social est situé 11 Le Cros-Haut, 48230 Chanac. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN-MARC PELAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PELAT
INSEE- Dénomination
- GAEC PELAT
- SIREN
- 393 022 256
- SIRET (siège)
- 393 022 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393022256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 022 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 156 225 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 09 décembre 1993
- Siège social
- 11 Le Cros-Haut, 48230, Chanac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PELAT
ovins lait, ovins viande, porcins
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Finances de GAEC PELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PELAT
INSEEÉtablissements de GAEC PELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48230 ChanacSiègeActif
393 022 256 00019 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC PELAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PELAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 97-81.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PELAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 09 décembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC PELAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC PELAT ?
Le numéro SIREN de GAEC PELAT est 393 022 256. Le SIRET de son siège social est 393 022 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393022256.
Qui dirige GAEC PELAT ?
GAEC PELAT est dirigée par JEAN-MARC PELAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PELAT ?
Le siège social de GAEC PELAT est situé 11 Le Cros-Haut, 48230 Chanac.
GAEC PELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PELAT.
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