CheckersLiquidations

GAEC CERES

Active
Siren322 107 582Société civile70700 Vantoux-et-LongevelleCréée le 07 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

GAEC CERES est une société civile immatriculée le 7 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 107 582. Elle est domiciliée 3 IMP Cerès, 70700 Vantoux-et-Longevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PASCAL GRISOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CERES

Dénomination
GAEC CERES
SIREN
322 107 582
SIRET (siège)
322 107 582 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28322107582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 107 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
239 408 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 juillet 1981
Siège social
3 IMP Cerès, 70700, Vantoux-et-Longevelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CERES

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de GAEC CERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CERES

PG

PASCAL GRISOT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC CERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70700 Vantoux-et-LongevelleSiègeActif

    322 107 582 00023 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 0150Z

  • 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLEFermé

    322 107 582 00015 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CERES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-07-07 · Début d'activité : 1981-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1981

Questions fréquentes sur GAEC CERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CERES ?

Le numéro SIREN de GAEC CERES est 322 107 582. Le SIRET de son siège social est 322 107 582 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322107582.

Qui dirige GAEC CERES ?

GAEC CERES est dirigée par PASCAL GRISOT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CERES ?

Le siège social de GAEC CERES est situé 3 IMP Cerès, 70700 Vantoux-et-Longevelle.

GAEC CERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CERES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Vantoux-et-Longevelle

Toutes les entreprises à Vantoux-et-Longevelle