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GAEC CERES

Active
Siren392 286 399Société civile55000 BRILLON-EN-BARROISCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 392 286 399. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Tumois Chez Mr Pelletier Jean Luc, 55000 Brillon-en-Barrois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SEBASTIEN PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CERES

Dénomination
GAEC CERES
SIREN
392 286 399
SIRET (siège)
392 286 399 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16392286399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 286 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
LD LE TUMOIS CHEZ MR PELLETIER JEAN LUC, 55000, BRILLON-EN-BARROIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de GAEC CERES

L'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement, la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par le travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Exploitation de biens agricoles, polyculture, élevage.

Finances de GAEC CERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CERES

SP

SEBASTIEN PELLETIER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JD

JEAN-PAUL DARDARE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC CERES

6 établissements, dont 5 en activité.

  • 55000 BRILLON-EN-BARROISSiègeActif

    392 286 399 00028 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 0150Z

  • 55000 COMBLES-EN-BARROISActif

    392 286 399 00036 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 3511Z

  • 55000 BRILLON-EN-BARROISActif

    392 286 399 00044 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3511Z

  • 55000 BRILLON-EN-BARROISActif

    392 286 399 00051 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3511Z

  • 55000 BRILLON-EN-BARROISActif

    392 286 399 00069 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3511Z

  • 55000 BRILLON-EN-BARROISFermé

    392 286 399 00010 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC CERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC CERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CERES ?

Le numéro SIREN de GAEC CERES est 392 286 399. Le SIRET de son siège social est 392 286 399 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392286399.

Qui dirige GAEC CERES ?

GAEC CERES est dirigée par SEBASTIEN PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CERES ?

Le siège social de GAEC CERES est situé Ld le Tumois Chez Mr Pelletier Jean Luc, 55000 Brillon-en-Barrois.

GAEC CERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CERES.

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