GAEC CEVENN FRUIT

Active

Siren347 729 311Société civile07200 VesseauxCréée le 22 août 1988

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 6,0 k€

GAEC CEVENN FRUIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1988, identifiée par le SIREN 347 729 311. Elle est domiciliée Les Beraudoux, 07200 Vesseaux. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par GABRIEL FABREGOULE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CEVENN FRUIT

INSEE

Dénomination: GAEC CEVENN FRUIT
SIREN: 347 729 311
SIRET (siège): 347 729 311 00014
N° TVA intracommunautaire: FR87347729311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 729 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création: 22 août 1988
Siège social: Les Beraudoux, 07200, Vesseaux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC CEVENN FRUIT

VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC CEVENN FRUIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CEVENN FRUIT

INSEE

GABRIEL FABREGOULE

Gérant

Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans

MARIE DELEUZE

Gérant

Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC CEVENN FRUIT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07200 VesseauxSiègeFermé
347 729 311 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC CEVENN FRUIT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

Acte

Dépôt du 23 mars 1995

Acte

Conformité de GAEC CEVENN FRUIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC CEVENN FRUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2009. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/02793 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 08/02793, date de cessation des paiements : 18 novembre 2008, mandataire judiciaire Maître TORELLI Frédéric, sis 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CEVENN FRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CEVENN FRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CEVENN FRUIT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
02 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/02793 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10 novembre 2009Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
25 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 08/02793, date de cessation des paiements : 18 novembre 2008, mandataire judiciaire Maître TORELLI Frédéric, sis 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
09 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

21 février 2024création
Date d'effet : 22 août 1988

Questions fréquentes sur GAEC CEVENN FRUIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CEVENN FRUIT ?

Le numéro SIREN de GAEC CEVENN FRUIT est 347 729 311. Le SIRET de son siège social est 347 729 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87347729311.

Qui dirige GAEC CEVENN FRUIT ?

GAEC CEVENN FRUIT est dirigée par GABRIEL FABREGOULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CEVENN FRUIT ?

Le siège social de GAEC CEVENN FRUIT est situé Les Beraudoux, 07200 Vesseaux.