GAEC CHANTE OISEAU

Active

Siren421 858 010Société civile17470 AULNAYCréée le 15 février 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 242 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 858 010, GAEC CHANTE OISEAU est une société civile créée le 15 février 1999. Son siège social est situé 36 RUE DE CHANTE OISEAU Aulnay, 17470 Aulnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC SERVANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHANTE OISEAU

INSEE

Dénomination: GAEC CHANTE OISEAU
SIREN: 421 858 010
SIRET (siège): 421 858 010 00018
N° TVA intracommunautaire: FR07421858010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 858 010
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 241 900 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 15 février 1999
Siège social: 36 RUE DE CHANTE OISEAU Aulnay, 17470, AULNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC CHANTE OISEAU

exploitation dès biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les gaec.

Finances de GAEC CHANTE OISEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHANTE OISEAU

INSEE

FREDERIC SERVANT

Gérant

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

ANNE SERVANT

Gérant

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC CHANTE OISEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17470 AULNAYSiègeActif
421 858 010 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHANTE OISEAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

Acte

Dépôt du 08 juin 2017

Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

Acte

Dépôt du 15 février 1999

Acte

Comptes annuels de GAEC CHANTE OISEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHANTE OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHANTE OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANTE OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHANTE OISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHANTE OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHANTE OISEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur GAEC CHANTE OISEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANTE OISEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC CHANTE OISEAU est 421 858 010. Le SIRET de son siège social est 421 858 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421858010.

Qui dirige GAEC CHANTE OISEAU ?

GAEC CHANTE OISEAU est dirigée par FREDERIC SERVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHANTE OISEAU ?

Le siège social de GAEC CHANTE OISEAU est situé 36 RUE DE CHANTE OISEAU Aulnay, 17470 Aulnay.