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GAEC CHAPELIER

Active
Siren941 719 072Société civile23290 FursacCréée le 19 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
616 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHAPELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 719 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Le Chiroux, 23290 Fursac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-LUC CHAPELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAPELIER

Dénomination
GAEC CHAPELIER
SIREN
941 719 072
SIRET (siège)
941 719 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24941719072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 719 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
616 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 mars 2025
Siège social
19 Le Chiroux, 23290, Fursac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC CHAPELIER

Activité agricole dont élevage bovin

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Finances de GAEC CHAPELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHAPELIER

JC

JEAN-LUC CHAPELIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

LC

LUCAS CHAPELIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de GAEC CHAPELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23290 FursacSiègeActif

    941 719 072 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHAPELIER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GAEC CHAPELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAPELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAPELIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAPELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur GAEC CHAPELIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAPELIER ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAPELIER est 941 719 072. Le SIRET de son siège social est 941 719 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24941719072.

Qui dirige GAEC CHAPELIER ?

GAEC CHAPELIER est dirigée par JEAN-LUC CHAPELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAPELIER ?

Le siège social de GAEC CHAPELIER est situé 19 Le Chiroux, 23290 Fursac.

GAEC CHAPELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAPELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAPELIER.

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