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GAEC CHAPON

Active
Siren398 729 566Société civile28160 MOULHARDCréée le 28 octobre 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
110 k€

GAEC CHAPON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 729 566. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MAISON NEUVE Moulhard, 28160 Moulhard. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PHILIPPE CHAPON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAPON

Dénomination
GAEC CHAPON
SIREN
398 729 566
SIRET (siège)
398 729 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36398729566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 729 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
LA MAISON NEUVE Moulhard, 28160, MOULHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAPON

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHAPON

PC

PHILIPPE CHAPON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans

HC

HERVE CHAPON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC CHAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 MOULHARDSiègeActif

    398 729 566 00016 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHAPON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHAPON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur GAEC CHAPON

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAPON ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAPON est 398 729 566. Le SIRET de son siège social est 398 729 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398729566.

Qui dirige GAEC CHAPON ?

GAEC CHAPON est dirigée par PHILIPPE CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAPON ?

Le siège social de GAEC CHAPON est situé LA MAISON NEUVE Moulhard, 28160 Moulhard.

GAEC CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAPON.