GAEC CHAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHAROTTE est une société civile immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 652 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 789 Grande rue, 54115 Gémonville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par AYMERIC CHAROTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHAROTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAROTTE
- SIREN
- 497 652 255
- SIRET (siège)
- 497 652 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95497652255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 652 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 352 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 789 Grande rue, 54115, Gémonville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAROTTE
l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés, pris à bail ,ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de GAEC CHAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAROTTE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CHAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54115 GémonvilleSiègeActif
497 652 255 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHAROTTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAROTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/13049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHAROTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : CHAROTTE Monique, Christiane, Pierrette né(e) BONEL ; Gérant, Associé : CHAROTTE Vivien ; Gérant, Associé : CHAROTTE Aymeric, Jacques
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur GAEC CHAROTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAROTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAROTTE est 497 652 255. Le SIRET de son siège social est 497 652 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497652255.
Qui dirige GAEC CHAROTTE ?
GAEC CHAROTTE est dirigée par AYMERIC CHAROTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAROTTE ?
Le siège social de GAEC CHAROTTE est situé 789 Grande rue, 54115 Gémonville.
GAEC CHAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAROTTE.
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