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GAEC CHARTON

Active
Siren411 335 862Société civile39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUCréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHARTON est une société civile immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 411 335 862. Elle est domiciliée 14 Les Guillons, 39150 Grande-Riviere Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. YANNICK CHARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHARTON

Dénomination
GAEC CHARTON
SIREN
411 335 862
SIRET (siège)
411 335 862 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79411335862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 335 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
107 250 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
14 LES GUILLONS, 39150, GRANDE-RIVIERE CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHARTON

Se reporter aux statuts.

Finances de GAEC CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHARTON

YC

YANNICK CHARTON

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

CC

CHRISTOPHE CHARTON

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

AP

AURELIE PIARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC CHARTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUSiègeActif

    411 335 862 00024 · ouvert le 31 octobre 1976 · NAF 0141Z

  • 39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUFermé

    411 335 862 00016 · ouvert le 31 octobre 1976 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHARTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHARTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC CHARTON

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARTON ?

Le numéro SIREN de GAEC CHARTON est 411 335 862. Le SIRET de son siège social est 411 335 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411335862.

Qui dirige GAEC CHARTON ?

GAEC CHARTON est dirigée par YANNICK CHARTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHARTON ?

Le siège social de GAEC CHARTON est situé 14 Les Guillons, 39150 Grande-Riviere Chateau.

GAEC CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARTON.

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