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GAEC DES CHETTONS

Active
Siren349 197 244Société civile39150 Grande-Rivière ChâteauCréée le 17 janvier 19891 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
161 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES CHETTONS est une société civile immatriculée le 17 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 197 244. Son siège social est situé 1 Les Jannez, 39150 Grande-Rivière Château. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LAURENT MUSSILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES CHETTONS

Dénomination
GAEC DES CHETTONS
SIREN
349 197 244
SIRET (siège)
349 197 244 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86349197244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 197 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 650 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 janvier 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 LES JANNEZ, 39150, Grande-Rivière Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHETTONS

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DES CHETTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CHETTONS

LM

LAURENT MUSSILLON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans

BM

Benjamin MUSSILLON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DES CHETTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 Grande-Rivière ChâteauSiègeActif

    349 197 244 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES CHETTONS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DES CHETTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHETTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CHETTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHETTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHETTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1989

Questions fréquentes sur GAEC DES CHETTONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHETTONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHETTONS est 349 197 244. Le SIRET de son siège social est 349 197 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349197244.

Qui dirige GAEC DES CHETTONS ?

GAEC DES CHETTONS est dirigée par LAURENT MUSSILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHETTONS ?

Le siège social de GAEC DES CHETTONS est situé 1 Les Jannez, 39150 Grande-Rivière Château.

GAEC DES CHETTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHETTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHETTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHETTONS.

Combien de salariés compte GAEC DES CHETTONS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CHETTONS emploie 1 ou 2 salariés.