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GAEC CHAVET FRERES

Active
Siren410 040 919Société civile71300 Saint-Berain-sous-SanvignesCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHAVET FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 040 919. Son siège social est situé 5300 RTE de la Garde, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ALAIN CHAVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAVET FRERES

Dénomination
GAEC CHAVET FRERES
SIREN
410 040 919
SIRET (siège)
410 040 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03410040919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 040 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
232 650 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
5300 RTE de la Garde, 71300, Saint-Berain-sous-Sanvignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAVET FRERES

MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC CHAVET FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAVET FRERES

AC

ALAIN CHAVET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

JC

JEAN CHAVET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC CHAVET FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 Saint-Berain-sous-SanvignesSiègeActif

    410 040 919 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHAVET FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHAVET FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAVET FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAVET FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAVET FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHAVET FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAVET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAVET FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC CHAVET FRERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAVET FRERES ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAVET FRERES est 410 040 919. Le SIRET de son siège social est 410 040 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410040919.

Qui dirige GAEC CHAVET FRERES ?

GAEC CHAVET FRERES est dirigée par ALAIN CHAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAVET FRERES ?

Le siège social de GAEC CHAVET FRERES est situé 5300 RTE de la Garde, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

GAEC CHAVET FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAVET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAVET FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAVET FRERES.

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