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SCEA DE RIVOLI

Active
Siren891 689 036Société civile71300 Saint-Berain-sous-SanvignesCréée le 08 décembre 2020

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 689 036, SCEA DE RIVOLI est une société civile créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 1610 CHE 1610 Chemin de la Villeneuve, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. SCEA DE RIVOLI relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHARLINE DUSSABLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE RIVOLI

Dénomination
SCEA DE RIVOLI
SIREN
891 689 036
SIRET (siège)
891 689 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53891689036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 689 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
1610 CHE 1610 Chemin de la Villeneuve, 71300, Saint-Berain-sous-Sanvignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RIVOLI

EXPLOITATION ET GETION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DE RIVOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RIVOLI

CD

CHARLINE DUSSABLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

PD

PHILIPPE DUSSABLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RIVOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 Saint-Berain-sous-SanvignesSiègeActif

    891 689 036 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE RIVOLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE RIVOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE RIVOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE RIVOLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : DUSSABLY Charline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DE RIVOLI

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RIVOLI ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RIVOLI est 891 689 036. Le SIRET de son siège social est 891 689 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53891689036.

Qui dirige SCEA DE RIVOLI ?

SCEA DE RIVOLI est dirigée par CHARLINE DUSSABLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RIVOLI ?

Le siège social de SCEA DE RIVOLI est situé 1610 CHE 1610 Chemin de la Villeneuve, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

SCEA DE RIVOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RIVOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RIVOLI.