SCEA DE RIVOLI
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 689 036, SCEA DE RIVOLI est une société civile créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 1610 CHE 1610 Chemin de la Villeneuve, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. SCEA DE RIVOLI relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHARLINE DUSSABLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE RIVOLI
INSEE- Dénomination
- SCEA DE RIVOLI
- SIREN
- 891 689 036
- SIRET (siège)
- 891 689 036 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53891689036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 689 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 1610 CHE 1610 Chemin de la Villeneuve, 71300, Saint-Berain-sous-Sanvignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE RIVOLI
EXPLOITATION ET GETION DE BIENS AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE RIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE RIVOLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE RIVOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 Saint-Berain-sous-SanvignesSiègeActif
891 689 036 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE RIVOLI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE RIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE RIVOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/14692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/06552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/09667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025007270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025015556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° J2025000128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE RIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE RIVOLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : DUSSABLY Charline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE RIVOLI
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RIVOLI ?
Le numéro SIREN de SCEA DE RIVOLI est 891 689 036. Le SIRET de son siège social est 891 689 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53891689036.
Qui dirige SCEA DE RIVOLI ?
SCEA DE RIVOLI est dirigée par CHARLINE DUSSABLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE RIVOLI ?
Le siège social de SCEA DE RIVOLI est situé 1610 CHE 1610 Chemin de la Villeneuve, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.
SCEA DE RIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE RIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE RIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RIVOLI.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Saint-Berain-sous-Sanvignes
- GAEC LANGILLIER JEAN-MARC ET FILS71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- EARL PERE JEAN PHILIPPE71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- SCEA VALETTE DEPOIL71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- EARL VIRGINIE ET JEAN GIROUX71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- GAEC CHAVET FRERES71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- GAEC DE GRANDMONT71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- GAEC DES BROSSES71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- EARL GUILLOT71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- PERE ANDRE71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
- GIROUX JEAN71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Entreprises du même secteur à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Entreprises à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Toutes les entreprises à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
