GAEC CHAYRIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHAYRIGUES est une société civile immatriculée le 2 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 501 977. Elle est domiciliée LESCURE Lapanouse-de-Séverac, 12150 Severac d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CLEMENT CHAYRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHAYRIGUES
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAYRIGUES
- SIREN
- 352 501 977
- SIRET (siège)
- 352 501 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352501977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 501 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 décembre 1989
- Siège social
- LESCURE Lapanouse-de-Séverac, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC CHAYRIGUES
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC CHAYRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAYRIGUES
INSEEÉtablissements de GAEC CHAYRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif
352 501 977 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHAYRIGUES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHAYRIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAYRIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHAYRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAYRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAYRIGUES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAYRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHAYRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1989
Questions fréquentes sur GAEC CHAYRIGUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAYRIGUES ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAYRIGUES est 352 501 977. Le SIRET de son siège social est 352 501 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352501977.
Qui dirige GAEC CHAYRIGUES ?
GAEC CHAYRIGUES est dirigée par CLEMENT CHAYRIGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAYRIGUES ?
Le siège social de GAEC CHAYRIGUES est situé LESCURE Lapanouse-de-Séverac, 12150 Severac d'Aveyron.
GAEC CHAYRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAYRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAYRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAYRIGUES.
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