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GAEC DE SAINT CHELY

Active
Siren420 599 953Société civile12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 30 octobre 19981 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
152 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 599 953, GAEC DE SAINT CHELY est une société civile créée le 30 octobre 1998. Son siège social est situé SAINT CHELY Séverac-le-Château, 12150 Severac d'Aveyron. GAEC DE SAINT CHELY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SYLVIE CASTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE SAINT CHELY

Dénomination
GAEC DE SAINT CHELY
SIREN
420 599 953
SIRET (siège)
420 599 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09420599953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 599 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
151 890 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 octobre 1998
Effectif
1 ou 2
Siège social
SAINT CHELY Séverac-le-Château, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SAINT CHELY

Vaches laitières - vaches allaitantes - volailles

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Finances de GAEC DE SAINT CHELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE SAINT CHELY

SC

SYLVIE CASTAN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 28 ans

SM

STEPHANE MAYMARD

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 28 ans

PM

PATRICE MAYMARD

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE SAINT CHELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    420 599 953 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE SAINT CHELY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DE SAINT CHELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT CHELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE SAINT CHELY. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SAINT CHELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE SAINT CHELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1998

Marques déposées par GAEC DE SAINT CHELY

GAEC DE SAINT CHELY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT CHELY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT CHELY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT CHELY est 420 599 953. Le SIRET de son siège social est 420 599 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420599953.

Qui dirige GAEC DE SAINT CHELY ?

GAEC DE SAINT CHELY est dirigée par SYLVIE CASTAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT CHELY ?

Le siège social de GAEC DE SAINT CHELY est situé SAINT CHELY Séverac-le-Château, 12150 Severac d'Aveyron.

GAEC DE SAINT CHELY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SAINT CHELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SAINT CHELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT CHELY.

Combien de salariés compte GAEC DE SAINT CHELY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE SAINT CHELY emploie 1 ou 2 salariés.