GAEC DE SAINT CHELY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 599 953, GAEC DE SAINT CHELY est une société civile créée le 30 octobre 1998. Son siège social est situé SAINT CHELY Séverac-le-Château, 12150 Severac d'Aveyron. GAEC DE SAINT CHELY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SYLVIE CASTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT CHELY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT CHELY
- SIREN
- 420 599 953
- SIRET (siège)
- 420 599 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09420599953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 599 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 151 890 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 octobre 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- SAINT CHELY Séverac-le-Château, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINT CHELY
Vaches laitières - vaches allaitantes - volailles
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Finances de GAEC DE SAINT CHELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINT CHELY
INSEEÉtablissements de GAEC DE SAINT CHELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif
420 599 953 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINT CHELY
INPIConformité de GAEC DE SAINT CHELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT CHELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE SAINT CHELY. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT CHELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT CHELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1998
Marques déposées par GAEC DE SAINT CHELY
INPIGAEC DE SAINT CHELY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée“ de mon nid à votre table ”
N° 4099462 · Déposée le 12 juin 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 12 juin 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT CHELY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT CHELY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT CHELY est 420 599 953. Le SIRET de son siège social est 420 599 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420599953.
Qui dirige GAEC DE SAINT CHELY ?
GAEC DE SAINT CHELY est dirigée par SYLVIE CASTAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT CHELY ?
Le siège social de GAEC DE SAINT CHELY est situé SAINT CHELY Séverac-le-Château, 12150 Severac d'Aveyron.
GAEC DE SAINT CHELY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT CHELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT CHELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT CHELY.
Combien de salariés compte GAEC DE SAINT CHELY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE SAINT CHELY emploie 1 ou 2 salariés.
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