GAEC CHAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC CHAZAL est une société civile immatriculée le 29 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 189 855. Son siège social est situé Lieu Dit Bellevue, 45600 Viglain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-CLAUDE CHAZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHAZAL
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAZAL
- SIREN
- 809 189 855
- SIRET (siège)
- 809 189 855 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47809189855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 189 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 janvier 2015
- Siège social
- LIEU DIT BELLEVUE , 45600, VIGLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAZAL
Exploitation agricole
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Finances de GAEC CHAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAZAL
INSEEÉtablissements de GAEC CHAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 VIGLAINSiègeActif
809 189 855 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHAZAL
INPIComptes annuels de GAEC CHAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAZAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 22/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHAZAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC CHAZAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAZAL ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAZAL est 809 189 855. Le SIRET de son siège social est 809 189 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47809189855.
Qui dirige GAEC CHAZAL ?
GAEC CHAZAL est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAZAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAZAL ?
Le siège social de GAEC CHAZAL est situé Lieu Dit Bellevue, 45600 Viglain.
GAEC CHAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAZAL.
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