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GAEC CHEVANCE

Active
Siren750 560 179Société civile22720 PLESIDYCréée le 02 avril 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
208 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 560 179, GAEC CHEVANCE est une société civile créée le 2 avril 2012. Elle est domiciliée Kerbanel, 22720 Plesidy. GAEC CHEVANCE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICKAEL CHEVANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHEVANCE

Dénomination
GAEC CHEVANCE
SIREN
750 560 179
SIRET (siège)
750 560 179 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52750560179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 560 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
208 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 avril 2012
Siège social
KERBANEL , 22720, PLESIDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHEVANCE

Activités agricoles

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Finances de GAEC CHEVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHEVANCE

MC

MICKAEL CHEVANCE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

DC

DAVID CHEVANCE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC CHEVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22720 PLESIDYSiègeActif

    750 560 179 00012 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHEVANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Conformité de GAEC CHEVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHEVANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHEVANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-02 · Début d'activité : 2012-02-29

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur GAEC CHEVANCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEVANCE ?

Le numéro SIREN de GAEC CHEVANCE est 750 560 179. Le SIRET de son siège social est 750 560 179 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750560179.

Qui dirige GAEC CHEVANCE ?

GAEC CHEVANCE est dirigée par MICKAEL CHEVANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHEVANCE ?

Le siège social de GAEC CHEVANCE est situé Kerbanel, 22720 Plesidy.

GAEC CHEVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHEVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEVANCE.

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