GAEC CHIPAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC CHIPAULT est une 6533 immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 664 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Reboisieres, 36240 Preaux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ALEX CHIPAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHIPAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC CHIPAULT
- SIREN
- 401 664 263
- SIRET (siège)
- 401 664 263 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19401664263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 664 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- LES REBOISIERES , 36240, PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHIPAULT
AGRICULTURE
Finances de GAEC CHIPAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHIPAULT
INSEEÉtablissements de GAEC CHIPAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36240 PREAUXSiègeActif
401 664 263 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHIPAULT
INPIComptes annuels de GAEC CHIPAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHIPAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHIPAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHIPAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHIPAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/16923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 89-40.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHIPAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHIPAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur GAEC CHIPAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHIPAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC CHIPAULT est 401 664 263. Le SIRET de son siège social est 401 664 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401664263.
Qui dirige GAEC CHIPAULT ?
GAEC CHIPAULT est dirigée par ALEX CHIPAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHIPAULT ?
Le siège social de GAEC CHIPAULT est situé Les Reboisieres, 36240 Preaux.
GAEC CHIPAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHIPAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHIPAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHIPAULT.
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