GAEC CHOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 667 152, GAEC CHOLLET est une société civile créée le 22 janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Murgelot, 70700 Charcenne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CYRIL CHOLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHOLLET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHOLLET
- SIREN
- 317 667 152
- SIRET (siège)
- 317 667 152 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR39317667152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 667 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 53 385 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 janvier 1980
- Siège social
- 11 RUE DU MURGELOT , 70700, CHARCENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHOLLET
Exploitation agricole, production de lait, viande, céréales.
Finances de GAEC CHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHOLLET
INSEEÉtablissements de GAEC CHOLLET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70700 CHARCENNESiègeActif
317 667 152 00035 · ouvert le 09 octobre 1979 · NAF 0150Z
- 70700 CHARCENNEFermé
317 667 152 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0150Z
- 70700 CHARCENNEFermé
317 667 152 00027 · ouvert le 05 avril 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHOLLET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-19.592
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHOLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1980
Questions fréquentes sur GAEC CHOLLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOLLET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHOLLET est 317 667 152. Le SIRET de son siège social est 317 667 152 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39317667152.
Qui dirige GAEC CHOLLET ?
GAEC CHOLLET est dirigée par CYRIL CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHOLLET ?
Le siège social de GAEC CHOLLET est situé 11 rue du Murgelot, 70700 Charcenne.
GAEC CHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOLLET.
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