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GAEC CHOMARAT

Active
Siren399 861 012Société civile42600 CHAMPDIEUCréée le 17 février 19951 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
140 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 861 012, GAEC CHOMARAT est une société civile créée le 17 février 1995. Elle est domiciliée 3254 Che de la Vallon, 42600 Champdieu. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FLORENCE CHOMARAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHOMARAT

Dénomination
GAEC CHOMARAT
SIREN
399 861 012
SIRET (siège)
399 861 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53399861012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 861 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 février 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
3254 CHE DE LA VALLON , 42600, CHAMPDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHOMARAT

exploitation agricole polyculture élevage

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Finances de GAEC CHOMARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHOMARAT

FC

FLORENCE CHOMARAT

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

PC

PATRICE CHOMARAT

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

YO

YVAN OGIER

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC CHOMARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 CHAMPDIEUSiègeActif

    399 861 012 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHOMARAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC CHOMARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOMARAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHOMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHOMARAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC CHOMARAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOMARAT ?

Le numéro SIREN de GAEC CHOMARAT est 399 861 012. Le SIRET de son siège social est 399 861 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399861012.

Qui dirige GAEC CHOMARAT ?

GAEC CHOMARAT est dirigée par FLORENCE CHOMARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHOMARAT ?

Le siège social de GAEC CHOMARAT est situé 3254 Che de la Vallon, 42600 Champdieu.

GAEC CHOMARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHOMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHOMARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOMARAT.

Combien de salariés compte GAEC CHOMARAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC CHOMARAT emploie 1 ou 2 salariés.