GAEC CHOMARAT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 861 012, GAEC CHOMARAT est une société civile créée le 17 février 1995. Elle est domiciliée 3254 Che de la Vallon, 42600 Champdieu. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FLORENCE CHOMARAT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHOMARAT
INSEE- Dénomination
- GAEC CHOMARAT
- SIREN
- 399 861 012
- SIRET (siège)
- 399 861 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399861012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 861 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 février 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3254 CHE DE LA VALLON , 42600, CHAMPDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHOMARAT
exploitation agricole polyculture élevage
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Finances de GAEC CHOMARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHOMARAT
INSEEÉtablissements de GAEC CHOMARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 CHAMPDIEUSiègeActif
399 861 012 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHOMARAT
INPIConformité de GAEC CHOMARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOMARAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01729
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01728
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01726
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01725
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01724
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01723
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01721
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHOMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHOMARAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC CHOMARAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOMARAT ?
Le numéro SIREN de GAEC CHOMARAT est 399 861 012. Le SIRET de son siège social est 399 861 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399861012.
Qui dirige GAEC CHOMARAT ?
GAEC CHOMARAT est dirigée par FLORENCE CHOMARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHOMARAT ?
Le siège social de GAEC CHOMARAT est situé 3254 Che de la Vallon, 42600 Champdieu.
GAEC CHOMARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHOMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHOMARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOMARAT.
Combien de salariés compte GAEC CHOMARAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC CHOMARAT emploie 1 ou 2 salariés.
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