GAEC CHOTEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,1 M€
GAEC CHOTEAU est une société civile immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 895 668. Elle est domiciliée 1077 rue Paul Allegot, 59310 Aix-en-Pevele. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BENOIT CHOTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHOTEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC CHOTEAU
- SIREN
- 527 895 668
- SIRET (siège)
- 527 895 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26527895668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 895 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 065 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 1077 RUE PAUL ALLEGOT, 59310, AIX-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHOTEAU
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation correspondant à la maitrise d'un cycle biologique végétal ou animal et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de GAEC CHOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHOTEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CHOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 AIX-EN-PEVELESiègeActif
527 895 668 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHOTEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOTEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/09530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHOTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC CHOTEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOTEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC CHOTEAU est 527 895 668. Le SIRET de son siège social est 527 895 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26527895668.
Qui dirige GAEC CHOTEAU ?
GAEC CHOTEAU est dirigée par BENOIT CHOTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CHOTEAU ?
Le siège social de GAEC CHOTEAU est situé 1077 rue Paul Allegot, 59310 Aix-en-Pevele.
GAEC CHOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOTEAU.
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