GAEC CHRISTOPHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 89,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 971 343, GAEC CHRISTOPHE est une société civile créée le 17 septembre 1988. Elle est domiciliée rue de l'Ahier, 39800 Oussieres. GAEC CHRISTOPHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL BOISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHRISTOPHE
- SIREN
- 347 971 343
- SIRET (siège)
- 347 971 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41347971343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 971 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 89 760 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 septembre 1988
- Siège social
- RUE DE L'AHIER, 39800, OUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC CHRISTOPHE
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Finances de GAEC CHRISTOPHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHRISTOPHE
INSEEÉtablissements de GAEC CHRISTOPHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39800 OUSSIERESSiègeFermé
347 971 343 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHRISTOPHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHRISTOPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHRISTOPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHRISTOPHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026RG06721
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00176
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04085
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHRISTOPHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHRISTOPHE est 347 971 343. Le SIRET de son siège social est 347 971 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41347971343.
Qui dirige GAEC CHRISTOPHE ?
GAEC CHRISTOPHE est dirigée par PASCAL BOISSON, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CHRISTOPHE ?
Le siège social de GAEC CHRISTOPHE est situé rue de l'Ahier, 39800 Oussieres.
GAEC CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHRISTOPHE.
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