GAEC CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CLAIR est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2001, identifiée par le SIREN 434 508 024. Elle est domiciliée 131 Rte des Maisons Brulees, 01140 Illiat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MATHIEU CLAIR, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CLAIR
INSEE- Dénomination
- GAEC CLAIR
- SIREN
- 434 508 024
- SIRET (siège)
- 434 508 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434508024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 508 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 301 480 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 février 2001
- Siège social
- 131 RTE DES MAISONS BRULEES , 01140, ILLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CLAIR
exploitation agricole : élevage bovins viande et céréales
Finances de GAEC CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CLAIR
INSEEÉtablissements de GAEC CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 ILLIATSiègeActif
434 508 024 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CLAIR
INPIComptes annuels de GAEC CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02178
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002588
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002587
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01045
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013427
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01415
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04922
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04324
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02410
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01141
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02548
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/09482
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00848
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Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CLAIR
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Date d'effet : 14 février 2001
Questions fréquentes sur GAEC CLAIR
Quel est le numéro SIREN de GAEC CLAIR ?
Le numéro SIREN de GAEC CLAIR est 434 508 024. Le SIRET de son siège social est 434 508 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434508024.
Qui dirige GAEC CLAIR ?
GAEC CLAIR est dirigée par MATHIEU CLAIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CLAIR ?
Le siège social de GAEC CLAIR est situé 131 Rte des Maisons Brulees, 01140 Illiat.
GAEC CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLAIR.
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