GAEC CLAMENS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 204 k€
GAEC CLAMENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 323 815. Son siège social est situé LA VIALATTE Saint-Symphorien, 48600 Bel-Air-Val-d'Ance. GAEC CLAMENS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). OLIVIER FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CLAMENS
INSEE- Dénomination
- GAEC CLAMENS
- SIREN
- 829 323 815
- SIRET (siège)
- 829 323 815 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829323815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 323 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- LA VIALATTE Saint-Symphorien, 48600, BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CLAMENS
Bovins viande
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Finances de GAEC CLAMENS
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INSEEÉtablissements de GAEC CLAMENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCESiègeActif
829 323 815 00011 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CLAMENS
INPIConformité de GAEC CLAMENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLAMENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLAMENS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/00951
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01158
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/01448
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02192
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00873
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00849
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00581
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CLAMENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CLAMENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur GAEC CLAMENS
Quel est le numéro SIREN de GAEC CLAMENS ?
Le numéro SIREN de GAEC CLAMENS est 829 323 815. Le SIRET de son siège social est 829 323 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829323815.
Qui dirige GAEC CLAMENS ?
GAEC CLAMENS est dirigée par OLIVIER FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CLAMENS ?
Le siège social de GAEC CLAMENS est situé LA VIALATTE Saint-Symphorien, 48600 Bel-Air-Val-d'Ance.
GAEC CLAMENS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CLAMENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CLAMENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLAMENS.
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