GAEC CLARION
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 k€
GAEC CLARION est une société civile immatriculée le 25 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 672 980. Elle est domiciliée 14 RTE de Saint Anne Pomiès, 12320 Sénergues. GAEC CLARION relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS CLARION, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CLARION
INSEE- Dénomination
- GAEC CLARION
- SIREN
- 497 672 980
- SIRET (siège)
- 497 672 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93497672980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 672 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 14 RTE de Saint Anne Pomiès, 12320, Sénergues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC CLARION
ACTIVITES AGRICOLES - ELEVAGE DE BOVINS VIANDE
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Finances de GAEC CLARION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CLARION
INSEEÉtablissements de GAEC CLARION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12320 SénerguesSiègeActif
497 672 980 00016 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CLARION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CLARION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLARION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-10.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CLARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CLARION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur GAEC CLARION
Quel est le numéro SIREN de GAEC CLARION ?
Le numéro SIREN de GAEC CLARION est 497 672 980. Le SIRET de son siège social est 497 672 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93497672980.
Qui dirige GAEC CLARION ?
GAEC CLARION est dirigée par NICOLAS CLARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CLARION ?
Le siège social de GAEC CLARION est situé 14 RTE de Saint Anne Pomiès, 12320 Sénergues.
GAEC CLARION est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CLARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CLARION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLARION.
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