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GAEC CLAVEL

Active
Siren498 013 077Société civile48130 PEYRE EN AUBRACCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC CLAVEL est une société civile immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 013 077. Le siège social de l'entreprise se trouve L'OUSTAL NEUF L'Oustal Neuf - Javols, 48130 Peyre en Aubrac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CLAVEL

Dénomination
GAEC CLAVEL
SIREN
498 013 077
SIRET (siège)
498 013 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41498013077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 013 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
L'OUSTAL NEUF L'Oustal Neuf - Javols, 48130, PEYRE EN AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CLAVEL

Exploitation agricole - Bovins viande

Finances de GAEC CLAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLAVEL

FC

FRANCIS CLAVEL

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

EC

ETIENNE CLAVEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CLAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeActif

    498 013 077 00017 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CLAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CLAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLAVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : CLAVEL Francis, Jean, Denis Gérant : CLAVEL Etienne, Nicolas, Christian

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur GAEC CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLAVEL ?

Le numéro SIREN de GAEC CLAVEL est 498 013 077. Le SIRET de son siège social est 498 013 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498013077.

Qui dirige GAEC CLAVEL ?

GAEC CLAVEL est dirigée par FRANCIS CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLAVEL ?

Le siège social de GAEC CLAVEL est situé L'OUSTAL NEUF L'Oustal Neuf - Javols, 48130 Peyre en Aubrac.

GAEC CLAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLAVEL.

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