CheckersLiquidations

GAEC CLEMENT

Active
Siren394 052 955Société civile21410 GISSEY-SUR-OUCHECréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 052 955, GAEC CLEMENT est une société civile créée le 24 février 1994. Elle est domiciliée 1000 rue de la Garenne, 21410 Gissey-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CLEMENT

Dénomination
GAEC CLEMENT
SIREN
394 052 955
SIRET (siège)
394 052 955 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89394052955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 052 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
164 187,59 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 février 1994
Siège social
1000 RUE DE LA GARENNE , 21410, GISSEY-SUR-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CLEMENT

l'exploitation des biens agricoles apportés au groupement ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement

Finances de GAEC CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLEMENT

FC

FREDERIC CLEMENT

Gérant

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

TC

Thomas CLEMENT

Gérant

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC CLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21410 GISSEY-SUR-OUCHESiègeActif

    394 052 955 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z

  • 21410 GISSEY-SUR-OUCHEFermé

    394 052 955 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CLEMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-02-24 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLEMENT ?

Le numéro SIREN de GAEC CLEMENT est 394 052 955. Le SIRET de son siège social est 394 052 955 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89394052955.

Qui dirige GAEC CLEMENT ?

GAEC CLEMENT est dirigée par FREDERIC CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLEMENT ?

Le siège social de GAEC CLEMENT est situé 1000 rue de la Garenne, 21410 Gissey-sur-Ouche.

GAEC CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLEMENT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Gissey-sur-Ouche

Toutes les entreprises à Gissey-sur-Ouche