GAEC COMMELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COMMELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 470 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Pressoir, 60480 Saint-André-Farivillers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DOMINIQUE COMMELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COMMELIN
INSEE- Dénomination
- GAEC COMMELIN
- SIREN
- 380 470 112
- SIRET (siège)
- 380 470 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380470112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 470 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 1 RUE du Pressoir, 60480, Saint-André-Farivillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COMMELIN
Exploitation agricole 91 ha
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Finances de GAEC COMMELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COMMELIN
INSEEÉtablissements de GAEC COMMELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 Saint-André-FarivillersSiègeActif
380 470 112 00018 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC COMMELIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COMMELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COMMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC COMMELIN. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-40.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COMMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COMMELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC COMMELIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC COMMELIN ?
Le numéro SIREN de GAEC COMMELIN est 380 470 112. Le SIRET de son siège social est 380 470 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380470112.
Qui dirige GAEC COMMELIN ?
GAEC COMMELIN est dirigée par DOMINIQUE COMMELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COMMELIN ?
Le siège social de GAEC COMMELIN est situé 1 RUE du Pressoir, 60480 Saint-André-Farivillers.
GAEC COMMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COMMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COMMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMMELIN.
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