GAEC COMMERGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 851 992, GAEC COMMERGNAT est une société civile créée le 9 février 2004. Elle est domiciliée 2 Les Moulins, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PHILIPPE COMMERGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COMMERGNAT
INSEE- Dénomination
- GAEC COMMERGNAT
- SIREN
- 451 851 992
- SIRET (siège)
- 451 851 992 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00451851992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 851 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 294 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- 2 Les Moulins, 23300, Saint-Agnant-de-Versillat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COMMERGNAT
Exploitation agricole (élevage bovin)
Finances de GAEC COMMERGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COMMERGNAT
INSEEÉtablissements de GAEC COMMERGNAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23300 Saint-Agnant-de-VersillatSiègeActif
451 851 992 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0142Z
- 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATActif
451 851 992 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COMMERGNAT
INPIComptes annuels de GAEC COMMERGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMMERGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COMMERGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMMERGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COMMERGNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COMMERGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COMMERGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur GAEC COMMERGNAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC COMMERGNAT ?
Le numéro SIREN de GAEC COMMERGNAT est 451 851 992. Le SIRET de son siège social est 451 851 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451851992.
Qui dirige GAEC COMMERGNAT ?
GAEC COMMERGNAT est dirigée par PHILIPPE COMMERGNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COMMERGNAT ?
Le siège social de GAEC COMMERGNAT est situé 2 Les Moulins, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.
GAEC COMMERGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COMMERGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COMMERGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMMERGNAT.
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