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GAEC COMMERGNAT

Active
Siren451 851 992Société civile23300 Saint-Agnant-de-VersillatCréée le 09 février 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 851 992, GAEC COMMERGNAT est une société civile créée le 9 février 2004. Elle est domiciliée 2 Les Moulins, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PHILIPPE COMMERGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COMMERGNAT

Dénomination
GAEC COMMERGNAT
SIREN
451 851 992
SIRET (siège)
451 851 992 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00451851992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 851 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
294 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 février 2004
Siège social
2 Les Moulins, 23300, Saint-Agnant-de-Versillat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC COMMERGNAT

Exploitation agricole (élevage bovin)

Finances de GAEC COMMERGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COMMERGNAT

PC

PHILIPPE COMMERGNAT

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

DC

DIDIER COMMERGNAT

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

KC

KEVIN COMMERGNAT

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

MC

MORGAN COMMERGNAT

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC COMMERGNAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23300 Saint-Agnant-de-VersillatSiègeActif

    451 851 992 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0142Z

  • 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATActif

    451 851 992 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COMMERGNAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COMMERGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMMERGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMMERGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMMERGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COMMERGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COMMERGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMMERGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur GAEC COMMERGNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMMERGNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC COMMERGNAT est 451 851 992. Le SIRET de son siège social est 451 851 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451851992.

Qui dirige GAEC COMMERGNAT ?

GAEC COMMERGNAT est dirigée par PHILIPPE COMMERGNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMMERGNAT ?

Le siège social de GAEC COMMERGNAT est situé 2 Les Moulins, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.

GAEC COMMERGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COMMERGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COMMERGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMMERGNAT.