GAEC CONSCIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CONSCIENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 535 500. Son siège social est situé 14 La Boudre, 36800 Luzeret. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par VICTOR CONSCIENCE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CONSCIENCE
INSEE- Dénomination
- GAEC CONSCIENCE
- SIREN
- 919 535 500
- SIRET (siège)
- 919 535 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38919535500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 535 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 14 LA BOUDRE, 36800, LUZERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CONSCIENCE
CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIÉS
Finances de GAEC CONSCIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CONSCIENCE
INSEEÉtablissements de GAEC CONSCIENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36800 LUZERETSiègeActif
919 535 500 00012 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CONSCIENCE
INPIComptes annuels de GAEC CONSCIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CONSCIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CONSCIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONSCIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CONSCIENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00774
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20-23.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-13.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-22.875
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21-11.343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21-10.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 20-22.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 21-11.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-12.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-19.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.647
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-14.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
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