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GAEC CONSTANT

Active
Siren391 239 480Société civile24590 SAINT-GENIESCréée le 04 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

GAEC CONSTANT est une société civile immatriculée le 4 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 239 480. Son siège social est situé Ld Plamont, 24590 Saint-Genies. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN CONSTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CONSTANT

Dénomination
GAEC CONSTANT
SIREN
391 239 480
SIRET (siège)
391 239 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22391239480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 239 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 440 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 juin 1993
Siège social
LD PLAMONT , 24590, SAINT-GENIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CONSTANT

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail

Finances de GAEC CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CONSTANT

SC

SYLVAIN CONSTANT

Gérant

Depuis la création (04 juin 1993) · 33 ans

FM

FRANCOISE MURAT

Gérant

Depuis la création (04 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 SAINT-GENIESSiègeActif

    391 239 480 00018 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CONSTANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CONSTANT ?

Le numéro SIREN de GAEC CONSTANT est 391 239 480. Le SIRET de son siège social est 391 239 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391239480.

Qui dirige GAEC CONSTANT ?

GAEC CONSTANT est dirigée par SYLVAIN CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CONSTANT ?

Le siège social de GAEC CONSTANT est situé Ld Plamont, 24590 Saint-Genies.

GAEC CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONSTANT.

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