GAEC CONTASSOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 368 k€
GAEC CONTASSOT est une société civile immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 285 025. Son siège social est situé le Pont de Lavault LE PONT DE LAVAUX, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). VALENTIN CONTASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CONTASSOT
INSEE- Dénomination
- GAEC CONTASSOT
- SIREN
- 453 285 025
- SIRET (siège)
- 453 285 025 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453285025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 285 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 367 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- le Pont de Lavault LE PONT DE LAVAUX, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CONTASSOT
Élevage de bovins
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Finances de GAEC CONTASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CONTASSOT
INSEEÉtablissements de GAEC CONTASSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif
453 285 025 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CONTASSOT
INPIConformité de GAEC CONTASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONTASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CONTASSOT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00981
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00859
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02588
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00374
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00243
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00096
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00003
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F08651
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F08996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CONTASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CONTASSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC CONTASSOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CONTASSOT ?
Le numéro SIREN de GAEC CONTASSOT est 453 285 025. Le SIRET de son siège social est 453 285 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453285025.
Qui dirige GAEC CONTASSOT ?
GAEC CONTASSOT est dirigée par VALENTIN CONTASSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CONTASSOT ?
Le siège social de GAEC CONTASSOT est situé le Pont de Lavault LE PONT DE LAVAUX, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.
GAEC CONTASSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CONTASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CONTASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONTASSOT.
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