GAEC CORNUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 544 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CORNUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 287 970. Son siège social est situé Ld le Gue de la Pierre, 18380 Ennordres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PATRICK CORNUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CORNUEL
INSEE- Dénomination
- GAEC CORNUEL
- SIREN
- 421 287 970
- SIRET (siège)
- 421 287 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421287970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 287 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 543 585 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- LD LE GUE DE LA PIERRE, 18380, ENNORDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CORNUEL
L'exploitation des biens agricoles
Finances de GAEC CORNUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CORNUEL
INSEEÉtablissements de GAEC CORNUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18380 ENNORDRESSiègeActif
421 287 970 00014 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CORNUEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CORNUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CORNUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CORNUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORNUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORNUEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 18/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 15-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-21.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/02795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CORNUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CORNUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC CORNUEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC CORNUEL ?
Le numéro SIREN de GAEC CORNUEL est 421 287 970. Le SIRET de son siège social est 421 287 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421287970.
Qui dirige GAEC CORNUEL ?
GAEC CORNUEL est dirigée par PATRICK CORNUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CORNUEL ?
Le siège social de GAEC CORNUEL est situé Ld le Gue de la Pierre, 18380 Ennordres.
GAEC CORNUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CORNUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CORNUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORNUEL.
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