GAEC COSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COSSET est une société civile immatriculée le 4 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 053 700. Son siège social est situé 30 rue des Graves, 36300 Concremiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARMELLE ARNAULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COSSET
INSEE- Dénomination
- GAEC COSSET
- SIREN
- 820 053 700
- SIRET (siège)
- 820 053 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67820053700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 053 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 30 RUE DES GRAVES , 36300, CONCREMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COSSET
Cultures céréalières
Finances de GAEC COSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COSSET
INSEEÉtablissements de GAEC COSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 CONCREMIERSSiègeActif
820 053 700 00010 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC COSSET
INPIComptes annuels de GAEC COSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 89-44.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur GAEC COSSET
Quel est le numéro SIREN de GAEC COSSET ?
Le numéro SIREN de GAEC COSSET est 820 053 700. Le SIRET de son siège social est 820 053 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67820053700.
Qui dirige GAEC COSSET ?
GAEC COSSET est dirigée par ARMELLE ARNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COSSET ?
Le siège social de GAEC COSSET est situé 30 rue des Graves, 36300 Concremiers.
GAEC COSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COSSET.
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