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GAEC COTE

Active
Siren781 002 381Société civile76560 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENTCréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
289 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 781 002 381, GAEC COTE est une société civile créée le 4 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de l’Eglise, 76560 Bretteville-Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COTE

Dénomination
GAEC COTE
SIREN
781 002 381
SIRET (siège)
781 002 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91781002381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 002 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
288 720 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 2000
Siège social
1 RTE DE L’EGLISE , 76560, BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COTE

Polyculture, élevage.

Finances de GAEC COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COTE

PC

PHILIPPE COTE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

EC

EMMANUEL COTE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

PC

PHILIPPE CREANT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    781 002 381 00015 · ouvert le 01 avril 1973 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC COTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur GAEC COTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COTE ?

Le numéro SIREN de GAEC COTE est 781 002 381. Le SIRET de son siège social est 781 002 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91781002381.

Qui dirige GAEC COTE ?

GAEC COTE est dirigée par PHILIPPE COTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COTE ?

Le siège social de GAEC COTE est situé 1 Rte de l’Eglise, 76560 Bretteville-Saint-Laurent.

GAEC COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTE.

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