GAEC COTE OUEST
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC COTE OUEST est une société civile immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 222 124. Elle est domiciliée 11 La Hervure, 50560 Geffosses. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SABINE GILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC COTE OUEST
INSEE- Dénomination
- GAEC COTE OUEST
- SIREN
- 829 222 124
- SIRET (siège)
- 829 222 124 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19829222124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 222 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 avril 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 LA HERVURE , 50560, GEFFOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COTE OUEST
Elevage de vaches laitières.
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Finances de GAEC COTE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COTE OUEST
INSEEÉtablissements de GAEC COTE OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50560 GEFFOSSESSiègeActif
829 222 124 00010 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COTE OUEST
INPIConformité de GAEC COTE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTE OUEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025032676
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10470
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01961
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COTE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COTE OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur GAEC COTE OUEST
Quel est le numéro SIREN de GAEC COTE OUEST ?
Le numéro SIREN de GAEC COTE OUEST est 829 222 124. Le SIRET de son siège social est 829 222 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829222124.
Qui dirige GAEC COTE OUEST ?
GAEC COTE OUEST est dirigée par SABINE GILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COTE OUEST ?
Le siège social de GAEC COTE OUEST est situé 11 La Hervure, 50560 Geffosses.
GAEC COTE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COTE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COTE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTE OUEST.
Combien de salariés compte GAEC COTE OUEST ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC COTE OUEST emploie 1 ou 2 salariés.
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