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GAEC COTTIN

Active
Siren404 078 495Société civile35440 DINGECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

GAEC COTTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 078 495. Son siège social est situé 19 La Bouderie, 35440 Dinge. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNABEL COTTIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COTTIN

Dénomination
GAEC COTTIN
SIREN
404 078 495
SIRET (siège)
404 078 495 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16404078495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 078 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
19 LA BOUDERIE , 35440, DINGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC COTTIN

activité agricole (début : 15.01.1996)

Finances de GAEC COTTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COTTIN

AC

ANNABEL COTTIN

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

PC

PIERRE-MARIE COTTIN

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC COTTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35440 DINGESiègeActif

    404 078 495 00029 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0150Z

  • 35440 DINGEFermé

    404 078 495 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COTTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COTTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COTTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COTTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC COTTIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC COTTIN ?

Le numéro SIREN de GAEC COTTIN est 404 078 495. Le SIRET de son siège social est 404 078 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404078495.

Qui dirige GAEC COTTIN ?

GAEC COTTIN est dirigée par ANNABEL COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COTTIN ?

Le siège social de GAEC COTTIN est situé 19 La Bouderie, 35440 Dinge.

GAEC COTTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COTTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTTIN.

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