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GAEC COUETIL

Active
Siren802 211 409Société civile50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC COUETIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 211 409. Elle est domiciliée LE VIEUX MANOIR -Rouffigny, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ANNE CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COUETIL

Dénomination
GAEC COUETIL
SIREN
802 211 409
SIRET (siège)
802 211 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25802211409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 211 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 mai 2014
Siège social
LE VIEUX MANOIR -Rouffigny, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUETIL

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural - Élevage de bovins.

Finances de GAEC COUETIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COUETIL

AC

ANNE CHARLES

Gérant

VC

VINCENT COUETIL

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC COUETIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif

    802 211 409 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COUETIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COUETIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUETIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COUETIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUETIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COUETIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUETIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COUETIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : COUETIL Vincent, François, Xavier Gérant : BERRE Matthieu, Julien, Maxime

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur GAEC COUETIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUETIL ?

Le numéro SIREN de GAEC COUETIL est 802 211 409. Le SIRET de son siège social est 802 211 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802211409.

Qui dirige GAEC COUETIL ?

GAEC COUETIL est dirigée par ANNE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUETIL ?

Le siège social de GAEC COUETIL est situé LE VIEUX MANOIR -Rouffigny, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

GAEC COUETIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUETIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUETIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUETIL.

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