GAEC COUNORD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 698 313, GAEC COUNORD est une société civile créée le 8 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Saillant, 23270 Ladapeyre. GAEC COUNORD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY COUNORD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUNORD
INSEE- Dénomination
- GAEC COUNORD
- SIREN
- 391 698 313
- SIRET (siège)
- 391 698 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91391698313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 698 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 juillet 1993
- Siège social
- SAILLANT , 23270, LADAPEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUNORD
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC COUNORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUNORD
INSEEÉtablissements de GAEC COUNORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23270 LADAPEYRESiègeActif
391 698 313 00015 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COUNORD
INPIConformité de GAEC COUNORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUNORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/08045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COUNORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1993
Questions fréquentes sur GAEC COUNORD
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUNORD ?
Le numéro SIREN de GAEC COUNORD est 391 698 313. Le SIRET de son siège social est 391 698 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391698313.
Qui dirige GAEC COUNORD ?
GAEC COUNORD est dirigée par THIERRY COUNORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUNORD ?
Le siège social de GAEC COUNORD est situé Saillant, 23270 Ladapeyre.
GAEC COUNORD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUNORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUNORD.
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