Checkers

GAEC COUNORD

Active
Siren391 698 313Société civile23270 LADAPEYRECréée le 08 juillet 1993

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 698 313, GAEC COUNORD est une société civile créée le 8 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Saillant, 23270 Ladapeyre. GAEC COUNORD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY COUNORD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COUNORD

Dénomination
GAEC COUNORD
SIREN
391 698 313
SIRET (siège)
391 698 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91391698313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 698 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
SAILLANT , 23270, LADAPEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUNORD

EXPLOITATION AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC COUNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COUNORD

TC

THIERRY COUNORD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

DC

DAVID COUNORD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC COUNORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23270 LADAPEYRESiègeActif

    391 698 313 00015 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COUNORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Conformité de GAEC COUNORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUNORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02933

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03771

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 février 2024 · N° 22/08045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre des Urgences

    Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03001

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC COUNORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur GAEC COUNORD

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUNORD ?

Le numéro SIREN de GAEC COUNORD est 391 698 313. Le SIRET de son siège social est 391 698 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391698313.

Qui dirige GAEC COUNORD ?

GAEC COUNORD est dirigée par THIERRY COUNORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUNORD ?

Le siège social de GAEC COUNORD est situé Saillant, 23270 Ladapeyre.

GAEC COUNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUNORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUNORD.