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GAEC DESMOULIN

Active
Siren333 074 045Société civile23270 LADAPEYRECréée le 25 juillet 1985

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents

GAEC DESMOULIN est une société civile immatriculée le 25 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 074 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Rizat, 23270 Ladapeyre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PATRICIA BOIRON NEE DESMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DESMOULIN

Dénomination
GAEC DESMOULIN
SIREN
333 074 045
SIRET (siège)
333 074 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24333074045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 074 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 juillet 1985
Siège social
RIZAT , 23270, LADAPEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DESMOULIN

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DESMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DESMOULIN

PB

PATRICIA BOIRON NEE DESMOULIN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1985) · 41 ans

GD

GUY DESMOULIN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DESMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23270 LADAPEYRESiègeActif

    333 074 045 00019 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DESMOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DESMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESMOULIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DESMOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1985

Questions fréquentes sur GAEC DESMOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESMOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DESMOULIN est 333 074 045. Le SIRET de son siège social est 333 074 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24333074045.

Qui dirige GAEC DESMOULIN ?

GAEC DESMOULIN est dirigée par PATRICIA BOIRON NEE DESMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESMOULIN ?

Le siège social de GAEC DESMOULIN est situé Rizat, 23270 Ladapeyre.

GAEC DESMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESMOULIN.

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