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GAEC COUPET

Active
Siren778 237 610Société civile21460 CORSAINTCréée le 19 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 237 610, GAEC COUPET est une société civile créée le 19 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Curey, 21460 Corsaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MATTHIEU COUPET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COUPET

Dénomination
GAEC COUPET
SIREN
778 237 610
SIRET (siège)
778 237 610 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54778237610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 237 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
59 450,62 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
FERME DE CUREY, 21460, CORSAINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUPET

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC COUPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COUPET

MC

MATTHIEU COUPET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans

NC

NICOLAS COUPET

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC COUPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 CORSAINTSiègeActif

    778 237 610 00028 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC COUPET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COUPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COUPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUPET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COUPET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : COUPET Matthieu, jean, Roger ; Gérant : COUPET Nicolas, Jean, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-10-19 · Début d'activité : 1969-04-24

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur GAEC COUPET

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUPET ?

Le numéro SIREN de GAEC COUPET est 778 237 610. Le SIRET de son siège social est 778 237 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54778237610.

Qui dirige GAEC COUPET ?

GAEC COUPET est dirigée par MATTHIEU COUPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUPET ?

Le siège social de GAEC COUPET est situé Ferme de Curey, 21460 Corsaint.

GAEC COUPET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUPET.

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