GAEC COURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COURANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 329 948 830. Son siège social est situé 15 rue rue d Onans, 25260 Montenois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CUCCHIARO-COURANT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COURANT
INSEE- Dénomination
- GAEC COURANT
- SIREN
- 329 948 830
- SIRET (siège)
- 329 948 830 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11329948830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 948 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 334 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- 15 RUE RUE D ONANS , 25260, MONTENOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COURANT
Exploitation des biens agricoles
Finances de GAEC COURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COURANT
INSEEÉtablissements de GAEC COURANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25260 MONTENOISSiègeActif
329 948 830 00024 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0150Z
- 25260 MONTENOISFermé
329 948 830 00016 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC COURANT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COURANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01891
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00404
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022010216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001498
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00743
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002105
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COURANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur GAEC COURANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC COURANT ?
Le numéro SIREN de GAEC COURANT est 329 948 830. Le SIRET de son siège social est 329 948 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11329948830.
Qui dirige GAEC COURANT ?
GAEC COURANT est dirigée par ALEXANDRE CUCCHIARO-COURANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COURANT ?
Le siège social de GAEC COURANT est situé 15 rue rue d Onans, 25260 Montenois.
GAEC COURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COURANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURANT.
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