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GAEC COURBETTES

Fermée
Siren351 354 162Société civile48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDERadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC COURBETTES est une société civile immatriculée le 31 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 354 162. Son siège social est situé COURBETTES Saint-Denis, 48700 Saint-Denis-en-Margeride. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA MICHEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de GAEC COURBETTES

Dénomination
GAEC COURBETTES
SIREN
351 354 162
SIRET (siège)
351 354 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67351354162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 354 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
24 288 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 juillet 1989
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
COURBETTES Saint-Denis, 48700, SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GAEC COURBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COURBETTES

PM

PATRICIA MICHEL

Liquidateur

Depuis la création (31 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC COURBETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDESiègeFermé

    351 354 162 00015 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COURBETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COURBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COURBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC COURBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COURBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC COURBETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC COURBETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC COURBETTES est 351 354 162. Le SIRET de son siège social est 351 354 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351354162.

Qui dirige GAEC COURBETTES ?

GAEC COURBETTES est dirigée par PATRICIA MICHEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC COURBETTES ?

Le siège social de GAEC COURBETTES est situé COURBETTES Saint-Denis, 48700 Saint-Denis-en-Margeride.

GAEC COURBETTES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC COURBETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

GAEC COURBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURBETTES.

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