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GAEC COURNIL

Active
Siren501 438 725Société civile87190 DOMPIERRE LES EGLISESCréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

GAEC COURNIL est une société civile immatriculée le 14 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 438 725. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ecures, 87190 Dompierre les Eglises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CHANTAL CHABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COURNIL

Dénomination
GAEC COURNIL
SIREN
501 438 725
SIRET (siège)
501 438 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29501438725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 438 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
324 480 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
LES ECURES , 87190, DOMPIERRE LES EGLISES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC COURNIL

Élevage de bovins

Finances de GAEC COURNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COURNIL

CC

CHANTAL CHABOT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

JC

JEROME COURNIL

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

PC

PIERRE COURNIL

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de GAEC COURNIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87190 DOMPIERRE LES EGLISESSiègeActif

    501 438 725 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0142Z

  • 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESActif

    501 438 725 00027 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC COURNIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COURNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COURNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURNIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COURNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur GAEC COURNIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC COURNIL ?

Le numéro SIREN de GAEC COURNIL est 501 438 725. Le SIRET de son siège social est 501 438 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501438725.

Qui dirige GAEC COURNIL ?

GAEC COURNIL est dirigée par CHANTAL CHABOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COURNIL ?

Le siège social de GAEC COURNIL est situé Les Ecures, 87190 Dompierre les Eglises.

GAEC COURNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COURNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURNIL.

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