GAEC THIBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 387 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC THIBAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 736 802. Elle est domiciliée 13 Treifaix, 87190 Dompierre-les-Eglises. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ELISE Moalic exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC THIBAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC THIBAUD
- SIREN
- 447 736 802
- SIRET (siège)
- 447 736 802 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08447736802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 736 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 387 060 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 13 TREIFAIX, 87190, DOMPIERRE-LES-EGLISES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC THIBAUD
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances de GAEC THIBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC THIBAUD
INSEEÉtablissements de GAEC THIBAUD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESSiègeActif
447 736 802 00029 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z
- 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESActif
447 736 802 00037 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 3511Z
- 87290 SAINT-SORNIN-LEULACFermé
447 736 802 00011 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC THIBAUD
INPIComptes annuels de GAEC THIBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THIBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC THIBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THIBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THIBAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 23/05943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/12483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10431
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07486
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/11099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC THIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC THIBAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur GAEC THIBAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC THIBAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC THIBAUD est 447 736 802. Le SIRET de son siège social est 447 736 802 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447736802.
Qui dirige GAEC THIBAUD ?
GAEC THIBAUD est dirigée par ELISE Moalic, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC THIBAUD ?
Le siège social de GAEC THIBAUD est situé 13 Treifaix, 87190 Dompierre-les-Eglises.
GAEC THIBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC THIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC THIBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THIBAUD.
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