GAEC COUSANDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 003 984, GAEC COUSANDIER est une société civile créée le 7 mars 1995. Elle est domiciliée 82 A rue de Fort Louis, 67480 Roeschwoog. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARIE-ODILE BURCK, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUSANDIER
INSEE- Dénomination
- GAEC COUSANDIER
- SIREN
- 400 003 984
- SIRET (siège)
- 400 003 984 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35400003984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 003 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- 82 A RUE DE FORT LOUIS , 67480, ROESCHWOOG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUSANDIER
Lait, céréales.
Finances de GAEC COUSANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUSANDIER
INSEEÉtablissements de GAEC COUSANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67480 ROESCHWOOGSiègeActif
400 003 984 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC COUSANDIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COUSANDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUSANDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COUSANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUSANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC COUSANDIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUSANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COUSANDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur GAEC COUSANDIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUSANDIER ?
Le numéro SIREN de GAEC COUSANDIER est 400 003 984. Le SIRET de son siège social est 400 003 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400003984.
Qui dirige GAEC COUSANDIER ?
GAEC COUSANDIER est dirigée par MARIE-ODILE BURCK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUSANDIER ?
Le siège social de GAEC COUSANDIER est situé 82 A rue de Fort Louis, 67480 Roeschwoog.
GAEC COUSANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUSANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUSANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUSANDIER.
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